Conditions générales de vente 2016-10-25T22:13:58+00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Atelierdupetitparc.fr est la propriété de L’ATELIER DU PETIT PARC en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires (cf formulaire «  Contact  »).

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société «l’Atelier du Petit Parc  », auto-entreprise dont le siège se situe au 15 Avenue du Petit Parc 44000 Nantes, France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 449 233 485 00027

ci après dénommée «  L’Atelier du Petit Parc  » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «  www.atelierdupetitparc.fr  » dénommée ci-après «  le client».

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Atelier du Petit Parc et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. Nous sommes libres de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la transmission de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site et passer une commande.

  1. PRODUITS

Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne « L’Atelier du Petit Parc ». Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.

Les photographies, propriété exclusive de « L’Atelier du Petit Parc » sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L’ATELIER DU PETIT PARC ne pourra être engagée. Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc traces du temps, rayures, éclats ou défauts dûs à leur âge.

  1. MODALITES DE COMMANDE

Toute commande s’effectue par le site internet « atelierdupetitparc.fr ». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande. L’ATELIER DU PETIT PARC ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué. L’ATELIER DU PETIT PARC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’ATELIER DU PETIT PARC ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservé aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.

Le client a la possibilité de retirer les produits au siège de L’ATELIER DU PETIT PARC à Nantes. Pour cela, il doit valider son panier et préciser en commentaire « retrait sur place»». Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit. S’il préfère régler sa commande par chèque bancaire ou postal, il doit valider son panier et nous envoyant le règlement par courrier à l’adresse qui lui sera communiqué sur le site atelierdupetitparc.fr.

  1. MODALITES DE PAIEMENT

Le client peut régler soit par chèque émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, soit par virement bancaire, soit via Paypal par carte bancaire portant le sigle CB ou par compte Paypal. Paypal permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé.

Le numéro de carte bancaire du client est dirigé vers les serveurs de Paypal et n’est jamais connu de L’ATELIER DU PETIT PARC, le règlement s’effectuant directement via Paypal sans passer par le site internet. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.

L’ATELIER DU PETIT PARC émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.

  1. MODALITES DE LIVRAISON
  • remise en main propre

Après confirmation de commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous avec L’ATELIER DU PETIT PARC par mail à l’adresse suivante : contact@atelierdupetitparc.fr, le client à la possibilité de récupérer son achat à l’atelier-boutique, 19 allée baco 44000 Nantes.

  • livraison par le transporteur du client

Le client peut organiser lui-même la livraison par le transporteur de son choix. L’ATELIER DU PETIT PARC décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.

  • livraison par transporteur (Paris et Région Parisienne)

Le délai de traitement des commandes est de 72H. Les colis volumineux sont envoyés par transporteur. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier. L’ATELIER DU PETIT PARC se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à une indisponibilité de produit, soit à une incapacité du transporteur à livrer le produit.

  • Pour les autres destinations, le client enverra un mail à l’atelier du petit parc (contact@atelierdupetitparc.fr) afin de faire une demande de devis pour tout colis volumineux.

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. La livraison se fait au pied du domicile (immeuble ou maison). En cas d’absence le jour du passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse indiquée, précisant ses coordonnées afin de le recontacter pour convenir d’un autre rendez-vous.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé). Le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

– Envoi par Colissimo

L’ATELIER DU PETIT PARC s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les produits livrés en Colissimo. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les produits expédiés hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à L’ATELIER DU PETIT PARC sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’ATELIER DU PETIT PARC se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, durant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse ou l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170) ou du transporteur. De signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en tarif prioritaire. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et de volume de La Poste seront possibles. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de La Poste en cas de manquant ou dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande ne peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe commande avec les frais de livraison liés.

  1. PROBLEME DE QUALITE ET DE CONFORMITE

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à contact@atelierdupetitparc.fr. Elles doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de L’ATELIER DU PETIT PARC. A défaut, L’ATELIER DU PETIT PARC ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à L’ATELIER DU PETIT PARC tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge de L’ATELIER DU PETIT PARC, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

  1. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, L’ATELIER DU PETIT PARC informera l’acheteur au plus tôt. L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

  1. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de Sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, L’ATELIER DU PETIT PARC ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.

  1. LES PRIX

Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.

Le prix est exprimé en euros sur le site internet à l’unité en euros, toutes taxes comprise, TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI est correspond au tarif en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable à la commande est le prix indiqué sur les fiches produit, au jour de la confirmation de la commande. Il ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués après l’enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L’ATELIER DU PETIT PARC. Si le montant de la livraison n’est pas indiqué sur la fiche produit, le client devra contacter L’ATELIER DU PETIT PARC par mail à l’adresse suivante : contact@atelierdupetitparc.fr. En retour, L’ATELIER DU PETIT PARC proposera dans les meilleurs délais un devis de livraison. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par chèque, par virement ou en contre-remboursement. Par ailleurs, L’ATELIER DU PETIT PARC se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.

  1. LITIGES

L’ATELIER DU PETIT PARC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de L’ATELIER DU PETIT PARC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à L’ATELIER DU PETIT PARC pour obtenir une solution amiable.

  1. GARANTIES

Dans tous les cas, L’ATELIER DU PETIT PARC ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de L’ATELIER DU PETIT PARC est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers L’ATELIER DU PETIT PARC ou de la société productrice du produit.

  1. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’ATELIER DU PETIT PARC. De plus, L’ATELIER DU PETIT PARC s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

  1. RESERVE DE PROPRIETE

L’ATELIER DU PETIT PARC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inéxécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.